Sénégal : le Conseil constitutionnel rejette une loi sur les crédits spéciaux
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a déclaré, le 25 août 2026, irrecevable une proposition de loi relative au régime juridique des crédits spéciaux, souvent appelés « fonds politiques » ou « caisses noires ». Le texte, adopté en commission par l’Assemblée nationale, visait à définir un cadre pour l’engagement, le paiement et le contrôle de […] L’article Sénégal : le Conseil constitutionnel rejette une loi sur les crédits spéciaux est apparu en premier sur Tchadinfos.
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Le Conseil constitutionnel du Sénégal a déclaré, le 25 août 2026, irrecevable une proposition de loi relative au régime juridique des crédits spéciaux, souvent appelés « fonds politiques » ou « caisses noires ». Le texte, adopté en commission par l’Assemblée nationale, visait à définir un cadre pour l’engagement, le paiement et le contrôle de […]
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