Maniema : la défense du gouverneur Moïse Mussa conteste la compétence de la Cour des comptes
Maniema : la défense du gouverneur Moïse Mussa conteste la compétence de la Cour des comptes
La défense du gouverneur du Maniema, Moïse Mussa Kabwankubi, dénonce un « acharnement sans précédent » de la Cour des comptes dans le dossier de présumé détournement de 840 millions de francs congolais visant l'autorité provinciale.
Lors d'une mise au point faite ce lundi 13 juillet, son avocat, Me Jean-Claude Musafiri Kitangilwa, a contesté la compétence de la Cour des comptes, estimant que les gouverneurs de province ne relèvent pas de cette juridiction. Il soutient également que seule l'Assemblée provinciale est habilitée à mettre un gouverneur en accusation et dénonce plusieurs irrégularités de procédure, dont l'absence de réponse à l'exception d'incompétence soulevée par la défense.
Le gouverneur est poursuivi avec le ministre provincial des Finances, Ali Kyamasa Willy, et l'ordonnateur délégué, Kingalu Masimango Bienvenu, pour une opération portant sur le tr
La défense du gouverneur du Maniema, Moïse Mussa Kabwankubi, dénonce un « acharnement sans précédent » de la Cour des comptes dans le dossier de présumé détournement de 840 millions de francs congolais visant l'autorité provinciale.
Lors d'une mise au point faite ce lundi 13 juillet, son avocat, Me Jean-Claude Musafiri Kitangilwa, a contesté la compétence de la Cour des comptes, estimant que les gouverneurs de province ne relèvent pas de cette juridiction. Il soutient également que seule l'Assemblée provinciale est habilitée à mettre un gouverneur en accusation et dénonce plusieurs irrégularités de procédure, dont l'absence de réponse à l'exception d'incompétence soulevée par la défense.
Le gouverneur est poursuivi avec le ministre provincial des Finances, Ali Kyamasa Willy, et l'ordonnateur délégué, Kingalu Masimango Bienvenu, pour une opération portant sur le tr