A-t-on vraiment besoin d'une nouvelle constitution ?

Ce que la rue a demandé

Je sais. On va encore me dire que je donne mon avis quand les choses sont déjà lancées et que j'aurais du parler avant. Mais baah… Il n'y a pas de honte à poser les questions qui dérangent, même quand leur évidence a tardé à se révéler.

Il faut repartir de l'origine… parce que l'origine du projet s'efface vite.

En septembre 2025, la contestation n'est pas née d'un désaccord sur l'architecture des institutions. Elle est née des coupures d'électricité et d'eau, de la hausse des prix, de l'insécurité et du sentiment, largement partagé, que ceux qui gouvernaient s'enrichissaient sans jamais rendre de comptes. Les revendications tenaient en peu de mots : des services qui fonctionnent, et la fin de l'impunité.

Le processus engagé depuis propose autre chose : douze thématiques de gouvernance, un projet de constitution rédigé par des techniciens à partir des « aspirations » recueillies, puis un scrutin sur un texte complet.

Passer d'une colère sociale à un chantier juridique n'est pas illégitime ; c'est même une constante des transitions, et ce chantier est nécessaire. Mais il suppose que la constitution était la cause du mal. Cette hypothèse n'a jamais été démontrée. Elle a simplement été admise.

Une histoire de textes successifs

Madagascar a connu quatre constitutions depuis l'indépendance : 1959, 1975, 1992, 2010. S'y ajoutent les révisions de 1995, 1998 et 2007, dont chacune a élargi les prérogatives du président en exercice. Le schéma est régulier : une crise, un nouveau pouvoir, un nouveau texte. Chaque texte a servi de cadre à ceux qui l'avaient écrit… avant que leurs successeurs ne réécrivent à leur tour le texte « fondateur » à leur profit.

La Ve République annoncée risque de s'inscrire dans cette série. C'est ici que la réflexion doit marquer un temps d'arrêt. Ce que le pays aurait intérêt à rompre, ce n'est pas nécessairement la Constitution de 2010 ; c'est l'habitude de faire coïncider chaque changement de pouvoir avec un changement de charte.

Une constitution tire sa force de sa durée : d'avoir survécu à plusieurs majorités, d'avoir contraint des dirigeants qui ne l'avaient pas choisie. Un texte remplacé à chaque génération politique ne peut pas remplir cette fonction, quelle que soit sa qualité.

Le diagnostic ne désigne pas le texte

Reprenons les défaillances les plus citées. La Haute Cour constitutionnelle n'a pas manqué de compétences… elle disposait de tout ce qu'il fallait pour dire le droit. Elle a « seulement » été affaiblie par son mode de désignation, qui la rendait dépendante de ceux qu'elle devait contrôler.

La commission électorale n'a pas manqué de statut ; elle a « seulement » manqué d'une indépendance effective.

La décentralisation est inscrite dans nos textes depuis 1992, réaffirmée en 1998 et en 2010 ; elle n'a « seulement » jamais été mise en œuvre, faute de lois d'application et de transferts financiers.

Dans chaque cas, le problème tient à la pratique constitutionnelle plus qu'à la constitution.

Un texte différent, appliqué selon les mêmes logiques, produirait les mêmes effets. Tout réécrire revient à traiter le symptôme le plus visible sans atteindre ce qui le produit.

Ce qui relèverait réellement du rang constitutionnel

Cela ne signifie pas qu'il ne faille rien changer. Quelques dispositions exigent le rang constitutionnel et sont aujourd'hui absentes ou insuffisantes. On peut les énumérer.

La désignation des juges constitutionnels et des membres du Conseil supérieur de la magistrature, à des majorités qualifiées qui empêchent la mainmise d'un seul camp.

La composition de l'organe électoral et le juge du contentieux, placés hors de la sphère présidentielle.

Les limites du pouvoir du chef de l'État : nombre de mandats, ordonnances, dissolution, nomination des responsables territoriaux.

Les compétences et les ressources des collectivités, garanties par la constitution plutôt que par une loi révocable, partage des revenus miniers compris.

Les règles en cas d'empêchement ou de renversement d'un président, pour que la Cour n'ait plus à reconstruire une légalité après coup, comme en 2009 et en 2025.

L'inéligibilité de ceux qui conduisent la transition.

Et surtout une procédure de révision assez rigide pour décourager les ajustements de circonstance.

Sans oublier une version malgache du texte qui fasse foi.

L'ensemble tiendrait en une vingtaine d'articles. Le reste, droits fondamentaux, organisation générale des pouvoirs, principes, pourrait être conservé. L'énergie économisée irait à ce qui a toujours manqué : les lois organiques, les décrets d'application, les budgets, la sanction effective des manquements… Sans oublier les droits de la diaspora : double nationalité, droit de vote et représentativité des ampielezana.

Chacune de ces questions a en outre l'avantage d'être intelligible. Demander à un fokonolona qui devrait nommer les juges chargés de valider les élections appelle une réponse. Lui demander quelle forme d'État il souhaite appelle surtout une traduction.

La fonction de la Ve République

Reste à comprendre pourquoi le processus s'oriente malgré tout vers une constitution complète. L'explication tient moins au pays qu'à la transition elle-même.

Un pouvoir issu d'un coup d'État qui a maintenu la Constitution en vigueur est dans une situation juridiquement inconfortable : il gouverne au nom d'un texte dont il a interrompu le cours.

Une constitution nouvelle résout cette difficulté. Elle fournit un acte fondateur, un référendum qui légitime par le vote, et une sortie acceptable pour les partenaires internationaux qui attendent un retour à l'ordre constitutionnel… Cette constitution 5.0 convertit une légitimité née dans la rue en légitimité de droit.

C'est un besoin réel… qu'il n'y a pas lieu de disqualifier dans l'absolu. Mais il faut le nommer pour ce qu'il est : le besoin d'un acteur et d'un pouvoir, pas d'abord celui d'une société. 2010 est instructif. Le texte avait été approuvé à une large majorité sans que son contenu ait été débattu, parce que le vote portait en réalité sur le pouvoir qui le proposait. Dans notre histoire, un référendum sur une constitution entière tend à devenir un référendum sur son auteur.

Une autre voie

Il existe pourtant une alternative : une refondation ciblée plutôt qu'une réécriture. Un référendum à questions séparées sur les points qui permettent la capture des institutions : justice constitutionnelle, organe électoral, pouvoirs du président, territoires, procédure de révision… Autrement dit, des verrous qui interdisent les tripatouillages et consolident durablement les contre-pouvoirs.

Le texte est conservé… seuls les verrous changent. L'ensemble serait adossé à une charte de transition fixant les principes non négociables et l'inéligibilité de ceux qui la conduisent.

Cette voie présente trois avantages. Le débat porte sur des questions que les citoyens peuvent s'approprier. Le référendum ne peut pas se transformer en plébiscite, puisqu'il ne donne à personne un texte à son nom. Et, pour la première fois, une crise ne produirait pas une constitution : elle en réparerait une.

Reconnaissons que cette voie est la plus exigeante politiquement, précisément parce qu'elle n'offre rien au pouvoir en place. Une constitution nouvelle est un acte fondateur ; une constitution amendée sur ses points faibles est une contrainte. Le choix entre les deux dira clairement ce que la transition cherche.

Ce qui serait durable

Bon… Il est vrai qu'on a beaucoup glosé sur l'aliénation du texte fondamental malagasy, plagiat du cadre juridique du colonisateur… On a imputé à cette acculturation la faible adhésion des citoyens à une règle mal lue. L'argument tient.

On envisage donc une constitution « originale, adaptée à la culture et aux coutumes malgaches ». L'intention est respectable, mais l'expérience invite à la prudence. Nos textes ont déjà invoqué le fihavanana et les valeurs traditionnelles ; cela n'a empêché ni les fraudes, ni les détentions politiques, ni le pillage des ressources naturelles.

Le mimétisme juridique n'est pas la cause principale de nos crises : la Constitution de 2010 n'a pas tant failli par son origine exogène que par la capture de la HCC, par la capture de l'organe électoral et de la justice par ceux là même qu'ils devaient contrôler… et par l'impunité. Un texte conçu en malgache, pensé avec nos catégories avant d'être traduit en français, faciliterait l'appropriation et rendrait les abus plus visibles. Condition utile, pas suffisante : sans verrous sur les nominations, sans sanction effective ni moyens réels pour les territoires, il sera contourné comme les précédents.

Ce qui serait véritablement adapté, ce n'est pas un préambule plus fidèle à notre identité. C'est un texte capable a) de survivre à ceux qui l'ont écrit, b) de contraindre ceux qui viendront après, c) de briser toute velléité de détourner les contre-pouvoirs.

La question n'est donc pas de savoir si nous avons besoin d'une nouvelle constitution. Elle est de savoir si nous sommes, cette fois, capables d'en garder une.

D'autant que si l'on devait vraiment refondre le texte sur le fond culturel, au-delà de l'énorme travail linguistique, anthropologique et sociologique qu'exige l'adaptation du jargon et de l'esprit des lois à la culture malagasy, la procédure raisonnable passerait par une assemblée constituante à mandat unique…

Totalement dissociée de l'assemblée actuelle, chargée d'adapter aux réalités les principes fondateurs issus des consultations, elle débattrait article par article de la nouvelle constitution… Un processus éminemment long, qui irait bien, bien au-delà de l'agenda de la transition.

On n'est pas arrivés …

Patrick Rakotomalala (Lalatiana PitchBoule) - 25/09/2026
Les Chroniques de Ragidro