Reforme de l’article 101 : L’offensive de Pastef pour codés la « haute trahison » du chef de l’État
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Black News 
Le président du groupe parlementaire Pastef, Ayib Daffé, a abattu une carte maîtresse en commission des lois en déposant un amendement destiné à verrouiller le régime de responsabilité pénale du chef de l’État. Introduit ce mercredi 24 juin 2026 dans le cadre de la proposition de révision constitutionnelle n°17/2026, ce texte réarticule l’article 101 de la Charte fondamentale, subordonnant l’ouverture de poursuites au crime de « haute trahison », soumis au vote rigoureux des trois cinquièmes de l’Assemblée nationale.
La majorité parlementaire déploie ses pièces maîtresses sur l’échiquier des réformes de l’État. Venus à la table des débats de la Commission des lois avec une documentation dense et une détermination affichée, les lieutenants du Pastef ont lancé une offensive textuelle majeure pour solder le flou juridique du droit public national. Selon les informations rapportées par le quotidien Les Échos, cette manœuvre parlementaire ambitionne de clarifier de manière définitive les conditions de mise en cause de l’occupant du palais de l’Avenue Roume.
Le couperet des trois cinquièmes : la nouvelle architecture de l’article 101
L’amendement défendu par Ayib Daffé réorganise la mise en accusation du sommet de l’Exécutif autour de deux alinéas stricts :
- Le principe d’exception (Alinéa 1) : « Le président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison prévue et punie par la loi ». L’acte impose une codification pénale préalable pour matérialiser l’infraction. [1]
- Le filtre de l’hémicycle (Alinéa 2) : Le déclenchement des poursuites est subordonné à un vote à bulletin secret de l’Assemblée nationale, exigeant une majorité qualifiée des trois cinquièmes des députés.
- Le tribunal d’exception : En cas de validation du vote de mise en accusation, le procès de fond est renvoyé devant la Haute Cour de justice.
Un blindage juridique au cœur du bras de fer institutionnel
Ce coup de force législatif intervient alors que le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a opposé le veto de l’Exécutif à la méthode expéditive du Pastef, exigeant l’ouverture d’un dialogue national inclusif avec l’opposition et la société civile. En gravant le quorum des trois cinquièmes dans le marbre constitutionnel, la majorité cherche à sanctuariser la fonction présidentielle contemporaine tout en balisant les règles du jeu pour d’éventuelles procédures en reddition de comptes. La Commission des lois poursuit l’examen de cet amendement, qui replace la Haute Cour de justice au centre des passions politiques de la presqu’île. [1, 2]
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